Le greffe du tribunal mixte de commerce de Papeete, au service des entreprises, des professionnels et des justiciables de Polynésie française
Ce site constitue votre source officielle d'information sur le registre du commerce et des sociétés, ainsi que sur les procédures et services relevant du greffe.
Les missions du greffe
Vous trouverez ces informations sur les registres légaux tenus par le greffe : un volet judiciaire, exercé au profit du tribunal et des justiciables et un volet de sécurisation juridique dans le cadre de la tenue et de la publicité des registres légaux dont ils ont la charge.
Le greffe
Le greffe accompagne les entreprises dans leurs formalités : immatriculations, modifications, radiations, dépôts d’actes, délivrance d’extraits et tenue des registres légaux.
Le tribunal
Le Tribunal Mixte de Commerce traite les litiges commerciaux, les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) et les affaires relevant du droit commercial.
Être orienté vers le bon service
Sélectionnez la situation correspondant à votre besoin pour accéder à la bonne rubrique.
Je veux être orienté dans mes démarches
Immatriculation, modification, radiation, dépôt de comptes : retrouvez toutes les informations liées aux démarches.
Je veux suivre ma procédure
Litige commercial, prévention des difficultés, procédures collectives : consultez la page tribunal.
Je veux savoir si mon activité est réglementée
Autorisations, diplômes, agréments : vérifiez les justificatifs à prévoir avant votre immatriculation ou modification.
Je veux suivre ma formalité
Vous avez effectué une formalité et vous voulez savoir où en est le traitement.
L'écosystème du greffe
Selon la nature de votre démarche, vous serez orienté vers l’un de ces services.
Notre site
Le site officiel du greffe regroupe les informations utiles, l’orientation vers les démarches, la FAQ et les moyens de contact.
L'espace connecté
Accédez aux services en ligne nécessitant une connexion, un suivi de dossier ou le dépôt de documents auprès du greffe.
Accéder à l’espace connectéL'accueil physique
Certaines demandes peuvent être réalisées directement à l’accueil du greffe, pour un renseignement, un dépôt de document ou une demande nécessitant un échange sur place.
Voir les informations pratiquesBesoin d'une information complémentaire ?
Consultez la FAQ ou contactez le greffe pour toute demande relative aux formalités, aux actes, aux registres ou aux informations pratiques.