Mes formalités
Cette page vous aide à identifier la formalité correspondant à votre situation et à consulter les informations nécessaires avant de réaliser votre démarche.
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Personne physiqueCommerçant ou entreprise individuelle (patente)
Formalités - Personne physique
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Radiation
Coût de la radiation : 7 515 XPFLa radiation est totale et définitive.
Vous avez la possibilité de vous immatriculer à nouveau, sous un autre numéro RCS.
Références : article 9 de la délibération n° 2004-55 APF du 11 mars 2004 portant réglementation du registre du commerce et des sociétés.
Pièces justificatives à joindre au dossier
- Le formulaire « Déclaration de cessation totale d’activité ». Voir le formulaire
- Une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ou une copie de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois.
Pour les personnes nées en Nouvelle-Calédonie : une copie de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois ou une copie du livret de famille.
- Mandat : si vous n’effectuez pas vous-même la formalité, le mandataire doit être muni d’une procuration signée de l’assujetti et justifier de son identité (pièce d’identité et extrait Kbis de moins de 3 mois s’il s’agit d’une personne morale).
- En cas de décès de l’assujetti : extrait de l’acte de décès. Si le fonds est cédé, il convient d’indiquer la destination du fonds sur le formulaire. Le repreneur doit procéder à son immatriculation ou à la modification de son entreprise, si elle est déjà existante.
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Consultez la FAQ ou contactez le greffe pour toute demande relative aux formalités, aux actes, aux registres ou aux informations pratiques.